Égypte/Monde arabe, 3e série, n°2, 2005 De l’autoritarisme à la démocratisation

« Les architectures constitutionnelles des régimes politiques arabes. De l’autoritarisme à la démocratisation », Égypte/Monde arabe n°2/ 3ème série, Le Caire, CEDEJ, 2006, sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron et Jean-Noël Ferrié.

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Présentation

L’étude des régimes politiques arabes ne s’est guère intéressée aux architectures constitutionnelles, considérant que les constitutions et, plus largement, les relations politiques institutionnelles étaient plutôt un habillage de l’autoritarisme qu’un ressort de son organisation. Cette livraison d’Égypte/Monde arabe se propose, au contraire, de prendre les constitutions et les institutions au sérieux, en soulignant la place centrale qu’elles occupent dans les régimes autoritaires. Ceux-ci sont, en effet, bien organisés par des constitutions et les trucages même de la vie politique qui permettent aux gouvernants d’imposer leur leadership se coulent dans les spécifications du texte constitutionnel. Ce trait explique que, paradoxalement sans doute, les régimes autoritaires sont également soumis au droit et que leur droit peut se retourner contre leur domination. Cette caractéristique, au demeurant, n’est pas nouvelle et plusieurs contributions s’attachent à rappeler l’ancienneté des questions constitutionnelles dans la région. Les autres portent sur l’organisation actuelle des régimes et insistent, exemples à l’appui, sur la place du constitutionnalisme dans la vie politique des pays de la région.

Sommaire

 Nathalie Bernard-Maugiron/Jean-Noël Ferrié
Introduction

 Nadine Picaudou
La tradition constitutionnelle arabe : un héritage méconnu

 Anne-Claire de Gayffier-Bonneville
L’arbre sans racines : la constitution égyptienne de 1923

 Jean Marcou
Turquie : la constitutionnalisation inachevée

 André Cabanis/Michel Louis Martin
Les lois fondamentales du Maghreb francophone : un constitutionnalisme réaliste

 Nathan Brown
Monarchies constitutionnelles et républiques non constitutionnelles : mécanismes juridiques de succession dans le monde arabe moderne

 Eid Ahmed el-Ghafloul
Pouvoir exécutif et processus législatif en Égypte

 Nathalie Bernard-Maugiron
Le juge, interprète de la Constitution : la Haute Cour constitutionnelle et les élections parlementaires en Égypte

 Cordelia Koch
La Constitution libanaise de 1926 à Taëf, entre démocratie de concurrence et démocratie consensuelle

 Nikolaus A. Siegfried
La loi fondamentale-cadre omanaise : changement ou continuité ?

 Vincent Legrand
La question de l’inconstitutionnalité de la décision jordanienne de désengagement de Cisjordanie du 31 juillet 1988 ; éclairages politiques et judiciaires

 Curtis F. J. Doebbler
Cinq ans après la Constitution soudanaise de 1998 : vérités et conséquences d’un anniversaire

Cette livraison d’Égypte/Monde arabe est la conclusion d’un programme de recherche mené au Cedej, « Architectures constitutionnelles, parlements et activité parlementaire dans le monde arabe », dont on peut lire les attendus scientifiques et les axes de recherche.

Introduction

Après s’être longtemps désintéressée de l’étude des institutions, au profit notamment de l’étude de l’islam politique, la recherche sur le monde arabo-musulman1commence à découvrir les vertus de l’étude des textes fondamentaux. Des recueils de constitutions arabes voient le jour (Canal-Forgues, 2000), des colloques sur les constitutions des pays arabes sont organisés (CEDROMA, 1999), les conditions d’apparition de constitutions dans le monde arabe et leur lien ou non avec le constitutionnalisme sont analysées (Brown 2002), les parlements arabes font l’objet d’études comparées (Baaklini et al., 1999). Les cours constitutionnelles de pays arabes (Bendourou 1997, Ben Achour 1990 et 1995, Mallat 1993) et notamment la plus active d’entre elles, la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, font l’objet d’ouvrages spécifiques (Bernard-Maugiron et Dupret 1999a ; Boyle et Sherif 1996).

1 Par États du monde arabo-musulman, on entendra les États membres de la Ligue arabe, à (...)

2À l’heure actuelle, tous les pays du monde arabe se sont dotés de textes écrits organisant le pouvoir, qu’ils les aient intitulés Constitution (dustûr) (Algérie, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen) ou « Statut fondamental (nizâm asâsi) » (Arabie saoudite, Oman, Qatar). L’Arabie saoudite a adopté en 1992 un statut fondamental (nizâm asâsi lî-l-hukm) organisant la forme du gouvernement, ainsi que deux autres ordonnances, réorganisant le shura council et portant sur l’organisation des régions. Oman a fini par suivre le mouvement en 1996. La fin du XXe siècle a également été marquée par des réformes constitutionnelles (Algérie 1989 et 1996, Liban 1990, Maroc 1992 et 1996, Tunisie 1996). En 1996, la Constitution provisoire des Émirats est devenue permanente. En 2002, deux pays ont déjà procédé à des réformes constitutionnelles : la Constitution tunisienne a ainsi été révisée en mai 2002 pour permettre le renouvellement du mandat présidentiel, et la Constitution du Bahreïn a été modifiée en février 2002 pour changer le statut de l’Émirat en monarchie, rétablir le parlementarisme, mettre en place des conseils municipaux élus et donner aux femmes le droit d’éligibilité. La Constitution du Qatar est en cours de modification, un comité ayant été nommé pour élaborer un nouveau texte. La Libye est le seul État à n’avoir pas matériellement de constitution ou de loi fondamentale, mais elle a toutefois promulgué des textes définissant l’organisation des pouvoirs selon des règles préétablies. La déclaration de remise du pouvoir au peuple (1977) lui tient en quelque sorte lieu de constitution.

3Ces constitutions ont presque toujours été instituées par les gouvernants eux-mêmes. Elles ont été le plus souvent élaborées par un comité gouvernemental, souvent étroitement lié au souverain en place (Jordanie 1952, Émirats 1971, Qatar 1972, Maroc 1992 et 1996, Arabie saoudite 1992, Oman 1996). Il est très rare que la constitution ait été élaborée par des représentants élus (Tunisie 1959, Koweït 1962, Égypte 1971, Bahreïn 1973). Enfin, les textes sont généralement octroyés par le prince, consécration de son hégémonie politique (Jordanie 1952, Koweït 1962), bien qu’ils soient parfois soumis à référendum (Syrie 1973, Mauritanie 1991, Maroc 1996, Algérie 1996, révision constitutionnelle tunisienne 2002).

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